Résiliés ou malussés : la résiliation n’est pas une fatalité

L’info

Attention toutefois, car depuis le 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto s’est renforcée. Les forces de l’ordre ont désormais accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ainsi, en cas de contrôle ou d’infraction, elles pourront vérifier si un véhicule est bien assuré. . À terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation seront également capables de détecter les voitures non assurées. Il est donc primordial d’être assuré en tout temps et toutes circonstances.

Les six cas de résiliation

Votre assurance peut être résiliée dans les six cas suivants

  • Défaut de paiement
    Malus suite à sinistres trop fréquents
  • Conduite en état d’alcoolémie
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • Fausse déclaration
  • Retrait ou suspension de permis

Défaut de paiement

4,7 % des résiliations à l’initiative de l’assureur concerne le non-paiement de la prime. Si les conducteurs en difficulté de paiement sont donc peu nombreux, ils n’en sont pas moins pointés du doigt et peuvent avoir de grandes difficultés à retrouver une assurance. En effet, un assuré considéré comme mauvais payeur sera étiqueté comme « conducteur à risques » par les assurances. Partant de là, il est difficile de trouver des assureurs « compréhensifs » qui proposeront un nouveau contrat suite au non-paiement de vos cotisations.

La comparaison d’assurances auto pour résiliés suite à un impayé est la meilleure solution. Elle est simple, gratuite, rapide mais surtout spécialisée. Les contrats sont proposés par des assurances auto qui ne travaillent qu’avec des conducteurs résiliés et qui sont en capacité de proposer des couvertures à des prix raisonnables. Vos conseillers Prestacourtage seront à même de vous proposer les meilleures offres adaptées à votre situation.

Malussés

Le système du bonus-malus joue un rôle considérable dans le calcul du tarif d’une assurance auto. Les conducteurs malussés sont contraints de payer une prime annuelle plus élevée que la moyenne, et vont parfois jusqu’à être résiliés par leur assureur, qui ne souhaite plus couvrir une personne présentant un niveau de risque élevé. Pénalisés par cet historique défavorable, certains éprouvent des difficultés à retrouver une assurance.

Le malus (exprimé en pourcentage) est présent lorsqu’un conducteur est déclaré responsable d’un sinistre. Le malus d’un assuré s’échelonne de 1,25 à 3,50. Si le conducteur est mêlé à deux sinistres, l’augmentation du malus engendrera en premier lieu une hausse du prix de son assurance auto et en second lieu une résiliation. Pour chaque accident responsable, vous subissez une majoration du malus de 25 %.
Devant le nombre croissant de conducteurs malussés, les assurances auto se sont adaptées en proposant des contrats pour ces conducteurs atypiques. Conscients du nombre accru de demandes d’assurances auto malussés, nous vous aidons à trouver une assurance auto pas chère, adaptée à votre situation de malus.

Quelques conseils aux malussés :

  • Optez pour une petite cylindrée
  • Optez pour une voiture d’occasion
  • Optez pour un contrat de base : Assurance au tiers (RC)
  • Garez votre voiture sur un parking privé ou dans un garage.

Votre malus n’est pas une fatalité, nous avons la solution ! Aussi, n’hésitez pas à contacter vos conseillers Prestacourtage.

Résiliés pour alcoolémie

Les conducteurs résiliés pour alcoolémie, sont soumis à l’article L. 211-6 du code des assurances. Conduire en état d’ébriété a de très lourdes conséquences. Une fois le permis de conduire suspendu ou annulé suite à une ou plusieurs pertes de points pour alcoolémie, tous les conducteurs concernés reçoivent un avis de rétention pour signaler le retrait ou la suspension du permis. Dans de nombreux cas, cela entraîne une résiliation de l’assurance auto pour alcoolémie.
Un conducteur ayant été contrôlé positif suite à un contrôle des forces de l’ordre est généralement sanctionné par son assurance auto. Cette résiliation peut s’effectuer hors échéance.
Fort heureusement, face au phénomène, il existe de plus en plus d’offres d’assurances auto spécialisées pour les conducteurs résiliés pour alcoolémie. En partant de votre situation précise, les conseillers Prestacourtage pourront vous proposer l’offre répondant le mieux à votre cas.

Résiliés pour consommation de stupéfiants

La consommation de substances psychotropes (cannabis, cocaïne, héroïne…) peut entraîner un test de stupéfiants positif depuis la loi du 26 janvier 2016.

Ce test peut être effectué sous plusieurs formes de prélèvement :

  • Test par prélèvement salivaire 

  • Test par prélèvement sanguin 

  • Test par examen clinique suite à un prélèvement sanguin

  • Test par analyse biologique suite à un prélèvement sanguin ou salivaire.

Si le test s’avère positif, le permis de conduire est suspendu voire annulé. Par conséquent, il faudra en informer votre assurance auto au plus vite. Si en plus de l’infraction, des circonstances et des dommages sont engendrés lors de l’infraction, la résiliation sera immédiate.

Pour les conducteurs résiliés pour usage de stupéfiants, il n’est pas évident de retrouver une assurance après ce type de résiliation. Là encore, vos conseillers Prestacourtage pourront trouver l’assurance spécialisée répondant à votre situation.

Fausse déclaration

Une fausse déclaration à votre assureur peut également entraîner la résiliation de votre contrat.

Omettre une déclaration de sinistre (responsable ou non responsable) ou fausser une déclaration peut donner suite à une résiliation par son assureur.

Le code des assurances est très précis à ce sujet. Chaque contrat d’assurance auto, dans ces conditions s’en réfère à l’article 113-4 du code des assurances. La fausse déclaration est clairement synonyme de fraude à l’assurance auto. Dans les cas les plus graves, l’assuré fraudeur peut écoper d’une peine maximale de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende.

Un assureur avisé détenant les preuves d’une fausse déclaration est alors en droit d’appliquer la sanction de résiliation suivant l’échéance. De plus, si l’assureur s’aperçoit d’une aggravation des risques, le contrat auto est aussitôt résilié. L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) comptabilise près de 30000 sinistres frauduleux annuellement.

Exemples de fausses déclarations :

  • Se déclarer conducteur principal au lieu de son fils, jeune conducteur, ou de son conjoint malussé

  • Déclarer le véhicule stationné en garage fermé alors que ce dernier dort sur la voie publique

  • Omettre de déclarer un permis suspendu ou annulé

  • Omettre de signaler un changement de stationnement

  • Déclarer un véhicule volé (à l’étranger alors qu’il a été revendu), incendié ou accidenté

  • Omettre de déclarer un accident (responsable ou non responsable) engendrant des dégâts matériels

Chacun comprendra qu’un résilié pour fausse déclaration puisse avoir de grandes difficultés à retrouver une assurance. Là encore, les conseillers Prestacourtage seront en mesure de trouver la solution.

Retrait ou suspension de permis

Après un retrait de permis, un assureur peut résilier le contrat. Dans ce cas, l’assureur devra en informer l’assuré par lettre recommandée. Si par chance l’assureur décide de ne pas résilier l’assuré, une majoration significative de la cotisation annuelle sera appliquée. Du fait de celle-ci, certains assurés ne sont plus en mesure d’assumer de telles primes. Ce qui conduit également à la résiliation du contrat.

En application de l’article A335-9-2 du code des assurances, sont appliquées les majorations suivantes :

  • Permis suspendu de deux à six mois : majoration de 50 %

  • Permis suspendu plus de six mois : majoration de 100 %

  • Permis annulé ou suspendu plusieurs fois : majoration de 200 %

  • Délit de fuite après accident : majoration de 100 %.

Dans le cas d’un retrait de permis de 3 ans, il est très compliqué de retrouver un assureur acceptant le dernier motif de résiliation. Même chose pour un automobiliste n’ayant pas conduit depuis 36 mois. Ce type de profil est considéré comme à risque et par conséquent refusé.

Pour trouver une assurance auto convenable suite à une résiliation pour retrait de permis, inutile de préciser qu’il est impératif de se tourner vers des assureurs spécialisés, afin de limiter la hausse des cotisations et les frais supplémentaires du contrat. Là encore, les conseillers Prestacourtage possèdent toute l’expertise nécessaire pour trouver l’assurance adéquate à la situation.

À noter également que si vous venez de perdre votre permis, vous devez quand même assurer votre voiture, même si vous ne l’utilisez plus.

Choisissez Prestacourtage

En résumé, quelle que soit votre situation, vos conseillers courtiers Prestacourtage auront toujours une solution à vous proposer. Aussi, n’hésitez pas à les contacter au 05 53 23 90 87.