Avec le nouveau Plan Épargne Retraite, prévoyez un complément de revenus

PER
Pour préparer sa retraite

Depuis le 1er octobre 2019, le PER (Plan Épargne Retraite) remplace l’ensemble des produits d’épargne retraite jusqu’alors existants (Perp, Perco, Préfon, Article 83…).

Remplacement programmé

Ces anciens produits seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020. Par conséquent, il est prudent de transférer son ancien contrat vers un PER dès que possible et, en tout cas, avant le 1er janvier 2023. Cela permettra de bénéficier de l’exonération fiscale des plus values en y ajoutant l’avantage fiscal de la déductibilité à l’entrée.

Quel est l’intérêt du PER ?

Le PER est un produit d’épargne à long terme. Ce placement permettra d’obtenir un revenu régulier supplémentaire, à partir de la retraite. Il s’adresse à tous les épargnants, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle. Il est ainsi décliné en trois catégories destinées à s’adapter à tous les cas de figure et remplacer les différents systèmes préexistants.

Trois versions

Le PER existe donc en trois versions:

  • individuel (PERIN ou PER-I), qui remplace le PERP (Tous professionnels), le contrat Madelin (indépendants) et le Préfon (fonctionnaires)
  • collectif (PERCOL), qui remplace le PERCO (entreprises)
  • catégoriel (PERCAT), qui prend la place de l’Article 83.  Ces trois catégories sont elles-mêmes divisées en trois compartiments, fonctions de la nature des versements.

Les trois compartiments

Si le salarié souhaite effectuer des versements complémentaires, il peut utiliser son PER obligatoire. Ses versements profiteront de la même fiscalité que s’il alimentait un PER individuel. Ces sommes peuvent faire l’objet de déblocages anticipés, comme pour les autres compartiments, et être libérées sous forme de capital et/ou de rentes viagères à la retraite.

Le compartiment 2 peut être alimenté par les sommes issues de l’épargne salariale (participations et intéressements distribués par l’employeur), à l’exception de l’abondement.

Le salarié peut aussi y faire inscrire les droits qui figurent dans son Compte épargne-temps (CET). En l’absence de CET, le salarié peut, dans la limite de 10 jours par an, verser les sommes correspondant à des jours de repos non consommés. Les sommes épargnées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

L’employeur peut alimenter le compte individuel des salariés affiliés par des versements réguliers. Le salarié peut être contraint, par l’accord d’entreprise, à effectuer aussi des versements réguliers obligatoires. Le montant versé est déductible de la rémunération imposable, dans la limité de 8 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 fois le PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale).

Peut-on retirer de l'argent ?

Le déblocage anticipé des fonds est prévu dans plusieurs cas.

Acquisition de la résidence principale (sauf PER entreprise obligatoire).

Expiration des droits à l’assurance chômage.

Décès du conjoint ou du partenaire pacsé.

Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire pacsé.

Dans le cas d’une situation de surendettement faisant l’objet d’une procédure auprès de la Banque de France.

Dans le cas d’une cessation d’activité non salariée, faisant suite à une liquidation judiciaire.