Règlement du jeu Quiz Malussés

Article 1.
La société Prestacourtage, SARL dont le siège social est situé 4, boulevard du 8 mai 1945 – 24100 Bergerac, dûment enregistrée au RCS sous le numéro de Siret 43200324200059

Ci-après dénommée « l’organisateur »

organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ni de souscription intitulé « Grand Jeu Quiz Malussés », sur son site Internet « www.prestacourtage.fr »

Ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2.
Ce jeu est réservé aux personnes majeures résidant sur le territoire métropolitain, à l’exclusion du personnel de Prestacourtage, actif ou retraité, des personnes ayant participé à la conception du jeu ou assurant sa mise en place, ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, ascendants, descendants vivant sous le même toit).
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants ayant donné les bonnes réponses au questionnaire

Ci-après désignés « les participants ».

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité du présent règlement

Ci-après désigné « le Règlement ».

Article 3.
Le Jeu se déroule du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus. Le tirage au sort des gagnants sera effectué lundi 4 novembre 2019, devant témoins.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4.
Pour jouer, les participants devront se connecter sur le site internet « www.prestacourtage.fr » et cliquer sur la rubrique du jeu.
Pour le participant, le Jeu consiste à laisser ses coordonnées et répondre à 3 questions relatives à l’assurance.

Article 5.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles difficultés de connexion, liaisons, ruptures de ligne, pertes d’information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l’accès au site du jeu.

Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive:
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d’un ou plusieurs contenus proposés sur le site ;
– défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– problèmes d’acheminement ;
– problème de fonctionnement de tout logiciel ;
– conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
– toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d’un participant. L’ organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion du jeu proposé sur le site. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu proposé sur le site se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, l’ organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Article 6.
Le Jeu est doté d’un chèque cadeau d’une valeur de 20 €

L’attribution du lot se fera par tirage au sort, à la date indiquée.

Article 7.
Chaque participant ayant bien répondu aux questions devra communiquer ses coordonnées complètes personnelles, afin que le lot puisse lui être adressé par voie postale, s’il est tiré au sort.

Le gagnant recevra un mail de confirmation de son gain. La confirmation de ses coordonnées postales lui sera demandée par mail pour l’envoi du lot. Sans réponse de sa part sous 10 jours, un second mail de relance lui sera adressé. Si le gagnant n’est pas en mesure de les confirmer, 15 jours plus tard le lot restera propriété de l’organisateur et sera définitivement perdu.

Le lot lui sera adressé dans un délai de deux mois, directement à l’adresse qu’il aura communiquée.

Si le participant refusait de communiquer les informations demandées ou ne prouvait pas son identité, son lot resterait la propriété de l’organisateur.

L’organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le participant ne pouvait être distribué, quelle qu’en soit la cause.

Article 8.
Par le seul fait de participer au présent jeu, chaque gagnant autorise l’organisateur, sans qu’aucune autre indemnisation que son lot ou gain, de quelque nature que ce soit ne puisse lui être due, à exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu ses noms, prénom(s), adresse et éventuellement image selon le ou les supports médiatiques qu’ils pourraient choisir pendant une durée de 2 (deux) ans.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à Jeu-concours Prestacourtage – 4, boulevard du 8 mai 1945 – 24100 Bergerac.
Le/les gagnant(s) autorisent Prestacourtage à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à Jeu-concours Prestacourtage – 4, boulevard du 8 mai 1945 – 24100 Bergerac.

Article 9.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978 (article 39) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les données personnelles communiquées sont nécessaires au traitement de la participation au jeu. Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales. Les participants ne le souhaitant pas doivent écrire à Prestacourtage – 4, boulevard du 8 mai 1945 – 24100 Bergerac, qui fera retirer leurs coordonnées de l’éventuel fichier correspondant.

Article 10.
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son application, relèveront de la décision exclusive de Prestacourtage.
En cas de contestation de cette décision, seul le tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante: Prestacourtage – 4, boulevard du 8 mai 1945 – 24100 Bergerac.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Prestacourtage se réserve également le droit d’annuler, d’écourter ou de prolonger l’opération à tout moment, de même que d’ajourner les opérations de tirage, sans préavis. La responsabilité de Prestacourtage ne saurait être engagée de ce fait.

L’organisateur en aviserait les participants sur le site « www.prestacourtage.fr ».

L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment si les circonstances l’exigent, sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.

Article 11.
Ce règlement peut être consulté sur le site www.prestacourtage.fr ou obtenu sur simple demande via le formulaire de contact du site: https://www.prestacourtage.fr/contact/