Sortie Union européenne

L’influence du Brexit sur les assurances

Vendredi 31 janvier, à 23 heures, le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera officiel. Bien évidemment, ce retrait va avoir de nombreuses influences sur les échanges entre la France et le Royaume-Uni, y compris dans le domaine des assurances. Une situation que le Gouvernement français a anticipé en adoptant plusieurs ordonnances, dont une le 27 mars 2019, au sujet des activités financières en matière d’assurances.

Contrats non reconductibles

Cette ordonnance clarifie les règles applicables aux contrats d’assurance conclus avec des société britanniques avant le Brexit, sur la base du Passeport financier européen. Il y est notamment précisé que, à la suite du Brexit, les contrats conclus avec les sociétés d’assurance britanniques ne pourront plus être renouvelés et que celles-ci ne pourront plus encaisser de primes nouvelles. En revanche, les contrats en cours devront être honorés jusqu’à l’échéance du contrat. A ce moment, le souscripteur devra trouver une nouvelle compagnie d’assurance agréée dans le cadre du Passeport financier européen.

Pour les risques longs

Concernant les polices d’assurance couvrant les risques longs, comme par exemple l’assurance dommages-ouvrage, les compagnies d’assurances britanniques devraient bénéficier d’un délai plus long, mais avec une incitation à céder leurs portefeuilles à des compagnies bénéficiant de l’agrément européen. Attention toutefois, la reprise de ces garanties par de nouveaux assureurs risque de se révéler des plus compliquées.

Des inconnues

A l’issue de la période de transition, qui devrait courir jusqu’au 31 décembre 2020, il faudra s’attendre à quelques changements notables, en fonction des accords qui auront pu être trouvés ou non. Il faudra être particulièrement vigilent sur les contrats automobile et complémentaire santé qui auraient pu être souscrits auprès de compagnies anglaises, mais aussi  pour la validité des couvertures des expatriés français vivant dans les pays anlgo-saxons autres que la République d’Irlande.



Rédigé par Jean-Luc Chanteau