Protéger votre société, protéger vos salariés et les fidéliser grâce aux avantages de la prévoyance collective.

La prévoyance entreprise (aussi appelée prévoyance collective) complète les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale, en apportant aux salariés et à leur famille une sécurité indispensable pour faire face aux aléas de la vie. La prévoyance collective, mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, est issue d’un accord entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

A quoi sert une prévoyance collective entreprise ?

L’objectif de ce contrat est de couvrir les salariés de l’entreprise pour les risques liés à la personne :

● Risques de dommages corporels consécutifs à une maladie ou à un accident : complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente d’invalidité…

● Engagements liés à la durée de vie : capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, épargne retraite, dépendance

Ce contrat permet de proposer un régime complet de prévoyance collective, à titre obligatoire, du type article 83 du CGI. L’offre peut aussi se limiter à la diffusion des garanties en mutuelle santé seule, en adhésion obligatoire ou facultative.

Les avantages de la prévoyance collective entreprise

Pour l’entreprise comme pour le salarié, l’adhésion à un contrat collectif de prévoyance présente des avantages non négligeables.

La dimension collective permet de mutualiser les risques entre les salariés, et donc de minimiser les coûts de cette protection sociale complémentaire. Les garanties s’adressent aux salariés sans discrimination d’âge, d’état de santé ou de niveau de revenus.

L’utilité sociale de ces contrats permet aux employeurs d’être exonérés de charges sociales et fiscales sur les cotisations des parts employeur et salarié.

Pour les salariés, cet avantage représente une source de motivation et de fidélisation supplémentaire. Cette valeur ajoutée peut aussi entrer en compte dans une politique de rémunération globale.

Qui peut souscrire un contrat de prévoyance collective ?

Sont concernés par ce type de contrat (avec ou sans garantie mutuelle santé), les entreprises de 1 à 25 salariés par collège au jour de la saisie de la demande d’étude. Au-delà de ces limites, les dossiers sont traités sur mesure, selon les critères de base techniques adaptés à ce type d’affaires.

Les garanties de la prévoyance entreprise :

Les garanties se présentent sous la forme de :

● Capital décès

● Et/ou rente éducation

● Et/ou rente conjoint

Les garanties peuvent varier en fonction et proportionnellement aux taux de cotisation retenus par l’entreprise. L’engagement de la compagnie sur l’ensemble des garanties décès est limité à 33 PASS par tête assurée.

● Garantie d’incapacité/invalidité/exonération

● Capital infirmité par accident

● Capital maladies graves

Nota Bene : chacune de ces garanties ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie décès.

Des formules à 1,50% sont proposées pour les collèges cadre uniquement, avec des capitaux décès et des garanties incapacité-invalidité.

Quelle que soit l’option choisie, la garantie mutuelle santé entreprise peut être souscrite seule, à titre obligatoire ou facultatif, à condition que l’effectif du collège assuré soit inférieur ou égal à 5 salariés et qu’il représente au moins 50% de l’effectif du collège.

Les tarifs d'une prévoyance entreprise

Quelle que soit la garantie, les tarifs sont définis selon l’âge moyen du collège à assurer, autour de 4 classes :

– jusqu’à 35 ans

– de 36 à 45 ans

– de 46 à 55 ans

– de 56 et plus

Le tarif varie également selon la taille du collège à la souscription :

● Collège de + de 10 salariés : 10% de réduction sur le tarif de base

● Collège de + de 5 salariés : 5% de réduction sur le tarif de base pour toutes les garanties, à l’exception des formules à 1,50%

Devis gratuit pour une prévoyance entreprise

Mettre en place une prévoyance entreprise n’est généralement pas chose aisée. Il est nécessaire de prendre le temps de choisir le type de contrat, l’assureur, les garanties et la procédure adéquate. Or, le temps, c’est justement ce qu’il manque aux sociétés !

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