LEXIQUE SANTÉ

Régime obligatoire : régime légal de prévoyance social auquel est obligatoirement affilié l’assuré.

Base de remboursement (BR) : Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.

Tarif de convention (TC) : Lorsque les actes sont effectués par un professionnel conventionné. Il s’agit d’un tarif résultant d’une convention signée entre l’assurance maladie et le practicien.

Tarif de Responsabilité (TR) : pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.

Nomenclatures des actes de la Sécurité Sociale : elles listent les actes et biens médicaux remboursables et servent de base pour les calculs des remboursements des régimes obligatoires et complémentaires. Les nomenclatures utilisées sont la Nomenclature Générale des Actes Profesionnels (NGAP), la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), la Liste des Produits et Prestations (LPP) et la Table Nationale de Biologie (TNB).

Date d’échéance principale : date de renouvellement du contrat ou de l’adhésion, à partir de laquelle la cotisation est due pour l’année d’assurance à venir.

Échéance : date de paiement de la cotisation ou d’une fraction de celle-ci si vous avez opté pour un paiement semestriel, trimestriel ou mensuel.

Avenant : modification du contrat et document matérialisent cette modification.

Souscripteur : la personne signant le contrat et désignée aux dispositions personnelles.

Adhérent : la personne signant le bulletins d’adhésion.

Assuré(s) : la ou les personne(s) garantie(s) par le contrat et désignée(s) aux dispositions personnelles.

Dispositions personnelles : désignent également le certificat d’adhésion.

Domicile : lieu de résidence principale ou adresse du souscripteur, de l’adhérent ou de l’assuré précisé aux dispositions personnelles.

Maladie : toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

Accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Hospitalisation : séjour en qualité de patient prescrit par un médecin dans une clinique ou un hôpital public ou privé, dès lors que ce séjour a pour objet  le traitement médical ou chirurgical d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité.

Date d’effet : date à laquelle débute le contrat ou l’adhésion. Elle est indiqué sur vos dispositions personnelles.

Transport : le transport sanitaire du malade ou de l’accidenté de son domicile ou du lieu de l’accident à l’hôpital (ou à la clinique) le (ou la) plus proche. L’assuré garde le libre choix de l’établissement hospitalier.

EPARGNE RETRAITE

Annuités garanties : Cette option garantit le versement de la rente sur une durée minimun. Le nombre des annuités est fonction de l’espérance de vie de l’assuré au moment du départ en retraite diminuée de 5 ans, avec un maximum de 20 ans. Si le retraité décède avant le terme de cette durée garantie, la rente est intégralement versée au bénéficiaire désigné durant la période restant à courir. Si le retraité est toujours en vie au terme de cette période, il continue de percevoir l’intégralité de la rente jusqu’à la fin de ses jours.
Contrat multisupport : Désigne les contrats qui offrent plusieurs supports d’investissement de l’épargne au choix de l’assuré.

Cotisation complémentaire : Cotisation qui peut être versée en plus de la cotisation périodique, par exemple lorsque l’assuré dégage un meilleur résultat et qu’il décide de faire un effort de cotisation ponctuel supplémentaire pour améliorer sa retraite.

Cotisation complémentaire au titre de rachat de cotisation :  L’assuré peut améliorer sa retraite en rachetant des années d’activité antérieures à la souscription de son contrat dans les conditions fixées par la réglementation . Le rachat permet de doubler la cotisation périodique complémentaire de l’année du rachat, dans la limite de la cotisation maximale fixée au contrat

Fonds euros : C’est l’actif général géré par la compagnie d’assurance de manière prudentielle. Le rendement ne peut jamais être négatif, ce qui garantit à l’assuré de ne jamais subir de perte en capital. Tout intérêt distribué est acquis définitivement par l’assuré.

Gestion libre :  L’assuré choisit lui même de repartir ses investissements entre le fonds euros et les unités de comptes proposées au contrat. Il choisit à la fois la répartition de son épargne entre le fonds sécurisé et les unités de compte non sécurisées, ainsi que les fonds dans lesquels l’épargne non sécurisée est investie.

Gestion pilotée : La répartition de l’épargne entre le fonds euros sécurisé et les unités de compte est déterminée automatiquement par le contrat. Plus l’assuré se rapproche de l’âge du départ à la retraite, plus les investissements sont sécurisés sur le fond euros. L’assuré reste libre de choisir les unités de compte dans lesquelles son épargne non sécurisé est investie, mais pas le poids relatif de cette épargne sécurisée.

Liquidation de la retraite : Opération qui consiste à transformer l’épargne accumulée au terme du contrat en pension de retraite, en fonction des options de rentes choisies par l’assuré.

Retraite de base : premier niveau de retraite obligatoire d’assurance vieillesse.

Retraite de réversion :  C’est la pension qui est versée au conjoint ou bénéficiaire désigné lors du décès du retraité, si celle-ci a fait le choix d’une rente réversible.

Taux de conversion en rente : L’épargne accumulée sur le compte retraite n’est transformée en rente qu’au jour de la liquidation de la retraite. Le taux de conversion de cette épargne en rente est déterminé à partir des tables de mortalité en vigueur à la date de l’adhésion. Par exemple pour un homme né en 1960, le taux de conversion en rente non réversible à 65 ans sera de 5,0179 % du montant du capital épargne retraite de 100 000 euros.

Taux technique de rente : Ce sont les produits financiers minimums que l’assureur escompte dans le calcul de la rente. Le taux technique permet de majorer la rente de départ mais réduit le niveau des revalorisations futures qui dépendront du rendement financier réel au delà du minimum escompté dans le taux technique.

Unités de compte : Ce sont les différents supports financiers d’investissement proposés par le contrat, en dehors du fonds euros.

ASSURANCE EMPRUNTEUR

Adhérent : personne morale ou physique qui adhère au présent contrat groupe. L’adhérent, pour autant qu’il soit une personne physique, peut aussi être assuré.

Amortissement/périodicité d’amortissement des emprunts : traditionnellement, les emprunts immobiliers s’amortissement mensuellement. Cela signifie que l’emprunteur paye chaque mois sa mensualité. Rares sont les emprunteurs qui vont amortir trimestriellement, semestriellement ou annuellement

Amortissement / tableau amortissement des emprunts : le tableau d’amortissement est un tableau qui permet de visualiser la répartition des paiements entre les intérêts et le capital durant toute la durée de l’emprunt. Il permet de connaître à chaque échéance le capital restant dû. Il est important de savoir que capital et intérêts ne sont pas remboursés de façon égale dans le temps. Les premières années de remboursement sont consacrées en grande partie au remboursement des intérêts pour s’inverser ensuite en faveur du capital.

Amortissement différé d’amortissement des emprunts : pendant une période déterminée, l’emprunteur ne remboursera que des intérêts. Après celle-ci, il commencera à rembourser aussi une part du capital. C’est ce que nous appelons le différé d’amortissement.

Assuré : personne physique admise à l’assurance et sur la tête de laquelle repose l’assurance. L’assuré peut être l’adhérent.

Bénéficiaire : le bénéficie de l’assurance est attribué à l’organisme financier qui est réputé bénéficiaire acceptant. Si le risque se réalise, toutes les prestations sont réglées au bénéficiaire sauf accord spécifique écrit de ce dernier ou clause séquestre.

Capital emprunté : c’est la somme d’argent empruntée pour financer un achat. Elle peut être composée de plusieurs prêts.

Date de déblocage des fonds : c’est la date à laquelle la banque met à disposition les fonds.

Date du début de l’assurance : date à laquelle cours le début de l’assurance. Théoriquement elle est calée à la date de déblocage des fonds. L’assuré peut ainsi s’assuré tranquillement avant de connaître la date exacte de déblocage des fonds. Une souplesse demandée par de nombreux adhérents.

Franchise : il s’agit une période prédéterminée pendant laquelle les prestations ne sont pas dues. En cas d’ITT- IPT, seuls les jours au delà de la franchise seront pris en charge.

Garantie décès/PTIA : par sécurité le prêteur demande à ce que son prêt soit couvert au minimum par une assurance décès/PTIA. Cette assurance prend en charge le capital restant dû d’un prêt, en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Incapacité Temporaire Totale de travail : impossibilité momentanée pour l’adhérent d’exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou accident reconnu médicalement.

Invalidité Permanente ou Infirmité Permanente : il s’agit de la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité physiologique de l’adhérent, l’empêchant totalement ou partiellement d’exercer une activité professionnelle.

Maladie : toute altération de l’état de santé de l’adhérent, constatée par une autorité médicale.

Non fumeur : ​est considérée comme non fumeur, toute personne ayant certifié qu’elle n’a pas fumé au cours des 24 mois précédent la date de l’adhésion, et pour autant qu’elle n’ait pas arrêté de fumer à la à la demande expresse du corps médical.

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ) : c’est l’impossibilité de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou un profit et la nécessite de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Prêt In Fine : 

In Fine veut dire « à la fin « . En effet, l’emprunteur va payer pendant la durée du prêt l’intégralité des intérêts sur le capital, qu’il remboursera In Fine à la dernière échéance. Nous avons le choix de taux fixes ou variables sur les emprunts In Fine.

Quotité : la quotité d’un assuré représente sa quote-part d’assurance de prêt. Par exemple, si la quotité est de 50% et que le capital, emprunté est de 100 K€, le capital assuré est de 50 K€.

Taux d’intérêt : il s’agit du taux, exprimé en pourcentage, qui rémunère le capital.

Taux fixe : le taux fixe est un taux d’intérêt constant, fixé dès le départ avec l’organisme prêteur. Bien que ce taux soit fixe, les échéances peuvent être linéaires ou varier dans le temps selon les desideratas du souscripteur.

Taux d’intérêt variable : un taux d’intérêt variable est un taux qui évolue dans les limites fixées autour d’un cours pivot, avec une possibilité de le transformer en taux fixe dans certaines conditions. Il est souvent très peu cher la première année, puis rajusté par rapport à certains indices.

Taux zéro : c’est un prêt à taux zéro, destiné à faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes. Il ne s’applique qu’à la résidence principale, pour un maximum de 20% du coût de l’acquisition.