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Bien assurer son NVEI

En cette rentrée 2019, peut-être vous rendez vous au lycée ou au bureau en trottinette électrique ou hoverboard. Savez-vous que ces moyens de déplacement font partie des NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels) ?

NVEI, VAE, EDP, kézako ?

Les Engins de Déplacement Personnel (EDP) regroupent tous les moyens individuels de déplacement, qu’ils soient électriques ou non. C’est-à-dire que les EDP regroupent aussi bien les rollers, skateboards et vélos que les NVEI et les VAE. Ces deux derniers termes désignent donc des engins de déplacement individuels électriques, qui en fonction de leur caractéristiques permettent de couvrir des distances plus ou moins longues.
Les champions des longues distances sont les VAE (Vélos à Assitance Electrique). Quant aux NVEI, ils regroupent des engins aussi variés que trottinettes électriques, skateboards électriques, hoverboards, gyropodes et gyroroues.

Questions de réglementations

Les deux catégories VAE et NVEI sont l’objet de réglementations différentes.

Les vélos à assistance électrique sont à ce jour les seuls véhicules non immatriculés autorisés à circuler sur la chaussée.
La circulation sur le trottoir est permise à condition de marcher à côté de son vélo.
Sous certaines conditions, le VAE est autorisé à circuler sur les pistes cyclables.
Pour cela, il faut précisémment que:
– il démarre à l’aide de pédales
– il ne soit pas équipé de poignées d’accélération
– la puissance maximale du moteur soit inférieure à 250 watts
– le moteur se coupe quand la vitesse atteint 25 km/h ou quand on arrête de pédaler.

Attention, localement, des Arrêtés municipaux peuvent interdire la circulation des VAE sur certaines voies.

Si le moteur de votre VAE ne se coupe pas au-dessus de 25 km/h, il doit être immatriculé et homologué par le fabricant. Dans ce cas, il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. La réglementation des 2 roues à moteur s’applique et vous devez obligatoirement circuler sur la chaussée.

Depuis la Loi mobilités, entrée en vigueur en ce mois de septembre, les NVEI ne sont plus autorisés à circuler sur les trottoirs et dans les zones piétonnes. Désormais, obligation leur est faite d’emprunter les pistes cyclables. Ils ne sont pas autorisés non plus à circuler sur la chaussée, car ils ne font pas l’objet d’une réception administrative (immatriculation qui autorise à circuler sur les voies publiques). Néanmoins, une tolérance de circulation sur la chaussée est accordée lorsqu’il n’y a pas de piste cyclable et que la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h.

De plus, les NVEI doivent être homologués et conformes aux normes européennes. Le vendeur doit fournir un certificat de conformité qui peut être demandé par les autorités.

Une assurance obligatoire

Selon la dernière révision de l’article R 311-1 du Code de la Route, en date du 21 juin 2019, les NVEI sont désormais considérés comme des véhicules à part entière et doivent donc être assurés pour être en conformité avec l’article L 211-1 du Code des Assurances, portant obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur.

En conséquence de quoi des assurances spécifiques existent désormais pour les NVEI et les VAE. S’assurer est devenu obligatoire. Outre la garantie responsabilité civile, cette assurance prévoit une indemnisation en cas de vol ou de casse et une garantie dommage corporel pour le conducteur. A noter que, pour la validité de la couverture, la vitesse maximale du NVEI ne doit pas excéder 25 km/h.

Bon à savoir
Pour les personnes ayant souscrit une Garantie accidents de la vie (GAV), il est important de noter que, dans la plupart des cas, cette assurance ne couvre pas les accidents liés aux NVEI.

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Rédigé par Jean-Luc Chanteau